Conditions Générales de Vente – Moto Quad Jura

📄 Conditions Générales de Vente – Moto Quad Jura

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de bons cadeaux proposées sur le site motoquadjura.fr par Moto Quad Jura, dans le cadre d’activités de loisirs motorisés (quad, mini moto, moto, activités associées).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Moto Quad Jura
Société : Renan Vincent Corp – SAS
Téléphone : 06 66 13 26 89
Email : info@motoquadjura.fr
Site : https://motoquadjura.fr

3. Prestations proposées

Moto Quad Jura propose notamment :

  • Initiations mini moto (enfants et adultes)

  • Randonnées quad encadrées

  • Activités moto (trail, enduro)

  • Prestations EVG / EVJF et groupes

  • Bons cadeaux valables sur les activités

Les prestations sont décrites sur le site avec le plus de précision possible. Les photographies sont non contractuelles.

4. Commandes et réservations

Les commandes s’effectuent :

  • en ligne via le site WooCommerce

  • ou par contact direct (email ou téléphone)

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception d’un email de confirmation

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Moto Quad Jura se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • autres moyens proposés sur le site

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord particulier.

7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux :

  • sont valables 1 an à compter de la date d’achat (sauf mention contraire)

  • ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf obligation légale

  • peuvent être utilisés sous réserve de disponibilité et de conditions météo favorables

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

9. Annulation et report

Annulation par le client

  • Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.

  • Les prestations réservées ne sont pas remboursables.

  • Un report peut être proposé selon disponibilité et conditions, à l’appréciation de Moto Quad Jura.

Annulation par Moto Quad Jura

Moto Quad Jura se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de :

  • conditions météorologiques défavorables

  • problème de sécurité

  • force majeure

Dans ce cas, un report ou un avoir sera proposé.

10. Responsabilité et sécurité

Les activités sont encadrées par un professionnel.


Les participants s’engagent à :

  • respecter les consignes de sécurité

  • porter les équipements fournis

  • déclarer toute contre-indication médicale

Moto Quad Jura ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des consignes.

11. Assurance

Moto Quad Jura dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
👉 Pour plus d’informations, consultez la page :
Politique de confidentialité Moto Quad Jura

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Moto Quad Jura.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les modalités d’annulation, de report et de remboursement sont détaillées dans notre
politique de remboursement Moto Quad Jura.