Politique de remboursements et de retours
Motoquad Jura
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les prestations proposées par Motoquad Jura, marque de la société Renan Vincent Corp (SAS), notamment :
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- Les randonnées encadrées en quad et moto dans le Jura,
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- Les initiations mini-moto YCF, Trail, Quad, Enduro
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- Les cartes et bons cadeaux,
- Toute réservation effectuée en ligne, par téléphone, ou sur place.
2. Réservations et annulations
Toute réservation est ferme et définitive dès validation et paiement de l’acompte ou du montant total.
Les prestations étant soumises à des contraintes d’organisation (encadrement, matériel, autorisations, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation de votre part, sauf cas exceptionnels (voir article 4).
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- En cas d’impossibilité de participation (maladie, cas de force majeur…), le client peut reporter sa réservation une seule fois, à une autre date disponible, sous réserve d’en informer Motoquad Jura au moins 72 heures avant la prestation prévue.
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- Passé ce délai, le montant est intégralement dû.
- En cas de non-présentation le jour de la prestation, aucun remboursement ni report ne sera accordé.
3. Conditions météorologiques et sécurité
Les activités Motoquad Jura sont dépendantes des conditions climatiques et de sécurité.
En cas d’annulation par Motoquad Jura pour des raisons de météo, de sécurité ou de force majeure :
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- Le client sera informé dès que possible,
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- La prestation sera reportée à une date ultérieure,
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- Si aucun report n’est possible, un avoir ou un remboursement intégral pourra être proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué si l’activité est interrompue ou modifiée en cours de réalisation pour des raisons de sécurité ou de comportement inapproprié du participant.
4. Cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure dûment justifiée (accident, hospitalisation, décès d’un proche…), Motoquad Jura pourra proposer :
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- Le report sans frais de la prestation à une autre date,
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- Ou un avoir valable 12 mois à compter de la date initiale.
Toute demande devra être faite par écrit (e-mail ou courrier) accompagnée d’un justificatif.
5. Bons cadeaux et cartes cadeaux
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- Les bons cadeaux et cartes cadeaux émis par Motoquad Jura sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
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- Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, sauf annulation de la part de Motoquad Jura (force majeure).
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- Ils peuvent être utilisés sur réservation préalable, selon disponibilités.
6. Produits dérivés et articles physiques
Pour les articles vendus (casquettes, mugs, porte-clés, etc.) :
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- Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
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- Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et emballage complet, à vos frais.
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- Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les produits personnalisés (gravures, logos, impressions spécifiques) ne sont ni repris ni échangés.
7. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est applicable (cas de force majeure, annulation par Motoquad Jura, retour produit conforme, etc.) :
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- Il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou par Virement Bancaire.
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- Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la décision de remboursement,
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- Motoquad Jura se réserve le droit de déduire les frais bancaires ou administratifs éventuels.
8. Contact
Pour toute demande relative à un remboursement, un retour ou un report de prestation :
Motoquad Jura – SAS Renan Vincent Corp
11 Impasse du chalet 39210 Ladoye sur Seille, France
06 66 13 26 89
www.motoquadjura.fr
info@motoquadjura.fr
9. Acceptation
Toute commande, achat de bon cadeau ou réservation d’activité implique l’acceptation sans réserve de la présente politique de remboursements et de retours.