Politique en matière de remboursements et de retours

💳 Politique de remboursement – Moto Quad Jura

1. Principe général

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des prestations et produits proposés sur le site motoquadjura.fr par Moto Quad Jura, notamment les activités de loisirs motorisés, les réservations et les bons cadeaux.

En validant une commande, le client accepte sans réserve la présente politique de remboursement.

2. Prestations de loisirs (activités, randonnées, stages)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la réservation.

3. Annulation et report à l’initiative du client

  • Les prestations réservées ne sont pas remboursables.

  • Un report de date peut être proposé selon disponibilité, à l’appréciation de Moto Quad Jura.

  • Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée le plus tôt possible par email ou téléphone.

4. Annulation ou report par Moto Quad Jura

Moto Quad Jura se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de :

  • conditions météorologiques défavorables

  • impératif de sécurité

  • panne matérielle

  • force majeure

Dans ce cas, le client se verra proposer :

  • soit un report de date

  • soit un avoir valable sur une autre prestation

5. Bons cadeaux

Les bons cadeaux :

  • sont valables 1 an à compter de la date d’achat (sauf mention contraire)

  • ne sont ni remboursables, ni échangeables

  • ne peuvent pas être prolongés après leur date de validité

  • sont utilisables sous réserve de disponibilité et de conditions favorables

6. Cas particuliers

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

  • de retard ou d’absence du participant

  • de non-respect des consignes de sécurité

  • de contre-indication médicale non signalée

  • de comportement inadapté ou dangereux

7. Modalités de contact

Pour toute question relative à une annulation, un report ou un avoir, vous pouvez contacter :

📧 info@motoquadjura.fr
📞 06 66 13 26 89

8. Modification de la politique de remboursement

Moto Quad Jura se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.

Les conditions applicables aux ventes sont détaillées dans nos
conditions générales de vente.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, relatif aux prestations de loisirs, certaines ventes ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Code de la consommation : legifrance.gouv